Le projet de loi de New York cible les abonnements aux fonctionnalités automobiles, mais des failles peuvent subsister

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Le projet de loi de New York cible les abonnements aux fonctionnalités automobiles, mais des failles peuvent subsister

Les législateurs de New York tentent de protéger les acheteurs de voitures contre une tendance croissante : des frais d’abonnement pour les fonctionnalités déjà intégrées aux véhicules. Un nouveau projet de loi, Assembly Bill A1095, vise à empêcher les constructeurs automobiles de facturer des frais mensuels pour des fonctionnalités qui devraient fonctionner immédiatement. Toutefois, des exemptions importantes pourraient nuire à l’efficacité de la loi.

Le problème des abonnements automobiles

Les voitures modernes s’appuient de plus en plus sur des logiciels pour contrôler les fonctions essentielles, et les constructeurs automobiles ont commencé à verrouiller certaines fonctionnalités derrière des paywalls. Ce qui était autrefois standard, comme les sièges chauffants, les systèmes avancés d’aide à la conduite ou même les améliorations de base des performances du moteur, nécessite désormais un abonnement récurrent. Cette pratique frustre les consommateurs qui se sentent démunis pour des caractéristiques qu’ils ont déjà payées avec le prix d’achat du véhicule.

Comment fonctionne la facture (et ne fonctionne pas)

La loi proposée interdirait aux constructeurs automobiles de facturer des frais supplémentaires pour des fonctionnalités qui fonctionnent pleinement avec le matériel existant. Si une voiture en possède les capacités physiques, le constructeur ne peut pas imposer de frais mensuels pour l’activer. Cela cible les cas évidents où une fonctionnalité est délibérément désactivée après l’achat.

Cependant, le projet de loi comprend de larges exceptions qui affaiblissent son impact :

  • Mises à jour de navigation, divertissement et connectivité : Les abonnements à la navigation, à la radio par satellite, au Wi-Fi et à la télématique ne sont pas modifiés.
  • Fonctionnalités dépendantes du logiciel : Fondamentalement, la loi exempte les systèmes d’aide à la conduite comme le Super Cruise de GM, ainsi que toute fonctionnalité dépendant des réseaux cellulaires ou de données. Cela signifie que les constructeurs automobiles pourraient légalement continuer à facturer les outils avancés de sécurité et d’automatisation.

Réponse probable des constructeurs automobiles

Les exemptions créent une voie claire permettant aux constructeurs automobiles de contourner la loi. En associant davantage de fonctions aux logiciels ou aux connexions de données, ils peuvent justifier des frais d’abonnement continus, même pour des fonctionnalités qui étaient techniquement disponibles au moment de l’achat. Les mises à jour en direct, bien qu’améliorant les véhicules, dépendent intrinsèquement des logiciels et ne relèvent donc pas de la protection du projet de loi.

“Les constructeurs automobiles exploiteront probablement ces failles pour continuer à monétiser les fonctionnalités qui devraient être incluses avec le véhicule”, déclare l’analyste du secteur Ben Carter. “Le projet de loi est un geste symbolique plutôt qu’une véritable solution.”

Quelle est la prochaine étape

Le projet de loi a été adopté par la législature de New York et attend la signature du gouverneur. Même si elle est adoptée, son impact sera probablement limité par les exemptions existantes. Cela met en évidence un problème plus vaste : la puissance croissante des logiciels dans les véhicules modernes et la capacité des constructeurs à contrôler l’accès aux fonctionnalités longtemps après le point de vente.

La décision de limiter les services d’abonnement automobile n’est peut-être pas aussi efficace qu’espéré, mais elle soulève la question de savoir si les acheteurs de voitures devraient devenir propriétaires de leur véhicule ou simplement louer des fonctionnalités auprès des constructeurs automobiles.